Réglement intérieur de l'école

REGLEMENT INTERIEUR Etabli à partir du règlement départemental du 16/11/2004

Ce règlement intérieur est basé, comme le règlement départemental, sur quatre principes généraux :

1. Le droit à l’éducation Le service public de l’Education contribue à l’égalité des chances. Le droit à l’éducation est garanti à chacun.

2. La gratuité scolaire L’enseignement public dispensé dans l’ école pendant la période d’obligation scolaire est gratuit.

3. La laïcité de l’enseignement public L’Etat assure aux enfants et adolescents, dans les établissements scolaires, la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. Dans les établissements du 1er degré public, l’enseignement est exclusivement confié à des personnels laïques. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. 4. Le principe de l’obligation scolaire

« L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ».

Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde, dans leur commune de résidence. Des sanctions pénales répriment le manquement à l’obligation scolaire.

VIE SCOLAIRE

Dispositions générales : Conformément aux dispositions de l’art L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise le dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure. Il en aura préalablement informé l’inspecteur de la circonscription.

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n°90-788 modifié du 6 septembre 1990 ainsi que les objectifs du projet d’école. Chacun, adulte et élève, a droit à un égal respect et à la prise en compte de la dignité de tous. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole ou écrit qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole ou écrit qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les personnels victimes de violence bénéficieront de la protection juridique du fonctionnaire.

Toute personne étrangère à l’école ne peut y pénétrer que sur invitation ou autorisation de la directrice.

1. FREQUENTATION :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire et le respect des horaires sont obligatoires.

HORAIRES : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h10-12h10, 13h40-16h10 et Mercredi : 9h10-12h10. L’école est ouverte 10 min avant les horaires indiqués pour accueillir les élèves qui ne prennent pas le bus. Seuls les enfants utilisant le transport scolaire ou inscrits à la garderie périscolaire peuvent avoir accès à la cour de récréation avant 9h00 et seuls les enfants prenant leur repas à la cantine y ont accès entre 12h10 et 13h30.

Les élèves de l’école primaire doivent se rendre directement chez leurs responsables dès la sortie des cours de 12h10 et de 16h10, ou les attendre à la porte de l’école (où ils ont été menés par l’enseignant). En aucun cas ils ne peuvent retourner dans la cour.

2. VIE SCOLAIRE :

• MATERIEL
Les élèves doivent prendre soin des affaires prêtées par l’école (fournitures, manuels, livres de bibliothèque…). Tout livre détérioré ou perdu sera remboursé par la famille.

• HYGIENE
Les élèves doivent arrivés à l’école dans un état d’hygiène certain. Si ce n’est pas le cas, les enseignantes peuvent en informer le service social. Les parents ayant observé lentes et poux sur leurs enfants doivent prévenir l’école et traiter efficacement têtes, literies et vêtements.

• TENUES ADAPTEES
Il est recommandé aux parents d’utiliser des chaussures et des vêtements permettant à l’enfant de se mouvoir sans risque au cours de la journée scolaire et pendant la récréation.

• VOLS ET PERTES
L’école n’est pas responsable de la perte ou du vol des bijoux en or ou de grande valeur, ni des jeux (non dangereux) apportés par les enfants pour les récréations. Tout objet jugé dangereux par les enseignantes sera immédiatement confisqué puis rendu aux responsables de l’enfant.

• SANTE
Toute maladie contagieuse est à déclarer à la directrice de l’école. Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments (sauf maladie chronique). Dans le cas où votre enfant doit prendre un médicament pendant le temps scolaire vous devez : - prendre contact personnellement avec l’enseignante, - lui confier le(s) médicament(s) en question dans son (leur) emballage(s) d’origine, - joindre l’ordonnance du médecin et une demande écrite et signée auprès de l’enseignante lui demandant de bien vouloir administrer le(s) médicament(s).

• RESPECT MUTUEL
Les enseignantes s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves et les membres de leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction et à la personne de l’enseignante ainsi qu’au respect dû aux autres élèves et à la famille de ceux-ci. Les enseignantes et le personnel communal demandent courtoisie et politesse à l’égard d’eux-mêmes et des autres élèves. L’enseignant exigera d’un élève qu’il travaille. En cas d’insuffisance, il cherchera à en connaître les causes, informera les parents et décidera des mesures appropriées en liaison avec le Conseil des Maîtres, le réseau d’aides et le médecin de santé scolaire si nécessaire. '' • SANCTIONS''
Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité d’une récréation à titre de punition. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignantes, peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

3. LES SERVICES MUNICIPAUX :

• CANTINE
Les enfants prenant leur repas à la cantine se muniront d’une serviette, se laveront les mains avant et après le repas. Les parents désirant que leur enfant mange exceptionnellement à la cantine doivent prévenir 3 jours avant.

• BUS
Les parents dont les enfants, qui pour diverses raisons, ne devraient pas prendre le car pour le retour, informeront l’enseignante. Ces enfants qui, exceptionnellement, ne prendront pas le transport scolaire devront être impérativement accueillis par leurs responsables à 16h10 lors de la sortie des cours ou placés à la garderie.

4. DIVERS :

IL EST VIVEMENT CONSEILLE AUX PARENTS DE DESCENDRE DE LEUR VOITURE ET DE VENIR CHERCHER LEURS ENFANTS A LA PORTE.

- Un enfant devant sortir, pendant le temps scolaire, ne pourra le faire sans être accompagné d’un adulte responsable qui signera une décharge de responsabilité.

- Sécurité alimentaire : Les gâteaux confectionnés à la maison sont autorisés dans la limite du respect de règles d’hygiène. Les bonbons, sucettes, chewing-gum, arachides, fruits secs, crèmes, mousse, mayonnaise, truffes au chocolat, huile d’arachide sont interdits à l’école, aussi bien en classe que dans la cour de récréation.

- Les parents désirant rencontrer l’enseignante de leur enfant doivent prendre rendez-vous à l’avance soit par téléphone pendant les récréations, soit par le biais du cahier de liaison. - Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, les enfants ne sont pas admis dans la cour ou sous le préau pendant les réunions parents/enseignants. S’ils accompagnent leurs parents, ils doivent rester à côté d’eux dans la salle de réunion ou s’inscrire à la garderie.

Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil des maîtres et le Conseil d’Ecole et établi selon le règlement départemental des écoles élémentaires. Chaque élève en recevra une copie qui sera rapportée portant la signature du responsable légal.

Publié le samedi, 20 février, 2016 par école